Le Règlement général sur la protection des données (RGPD)
La LOI N°18-07 : Protection des données personnelles
Le bouleversement dû à la révolution numérique a redéfini le progrès humain, une ne nouvelle ère commence, une ère où le numérique sera partie intégrante de la vie humaine. Cette quête constante du développement technologique s’est accompagnée d’une augmentation accrue de l’exploitation des données en générale et plus spécifiquement des données à caractère personnel au point ou certains qualifient les données d’or noir du 21ème siècle.
Toutefois, une exploitation sans limite de ce type de donnée et des risques qui en découlent a conduit à encadrer ce type de pratique, et ce, à travers la mise en place de règlementations spécifiques afin d’apporter un certain équilibre et recentrer l’approche non pas sur le technologique mais sur l’humain et le respect de ses droits de l’individu.
A cet effet, l’Assemblée générale des Nations Unies a adopté en 1995 la résolution A/RES/45/95 portant sur les principes directeurs pour la réglementation des fichiers personnels informatisés.
En outre, l’Organisation de Coopération et de Développement Economique ( OCDE ) a adopté sa décision datant du 23 septembre 1980 portant sur les lignes directrices régissant la protection de la vie privée et les flux transfrontalières de données de caractère personnel.
L’Union Africaine a suivi cet élan de régulation en mettant en place un cadre juridique spécifique, en l’occurrence, la convention de Malabo sue la cyber-sécurité et la protection des données à caractère personnel. Adoptée le 27-06-2014 par la 23 éme session ordinaire de la conférence de l’union à Malabo, Guinée Equatoriale, ladite convention compte à ce jour 8 ratifications et 14 signatures sur les 55 pays composant l’union. Ce qui constitue un frein à son entrée en vigueur car conditionnée à la ratification de 15 états membres.
L’Algérie quant à elle a dû attendre jusqu’en 2018 pour se doter de son propre arsenal juridique à travers la promulgation de la Loi 18-07 du 10 juin 2018 (Journal officiel n°34 du 10 juin 2018).
Cette Loi comme l’indique l’article 1 a pour objet de fixer les règles de protection des données personnelles qui se traduisent par l’ancrage de nouveaux principes la consécration de nouveaux droits et la mise en place de nombreuses obligations.
Dans cette dynamique, l’année 2020, fut l’année de constitutionnalisation du principe de protection des données à caractère personnel à travers la nouvelle disposition introduite par la constitution algérienne. Ce qui constitue un acte fort en vue de soutenir l’approche mise en place en relation avec de la protection des données à caractère personnel.
A cet effet, cette modeste contribution tend à défraichir et apporter certains éclaircissements sur les contours de la loi algérienne relative à la protection des données personnelles, tout en signalant le pointillisme et la technicité des dispositions introduite ce qui impose un minimum de savoir technique pour pouvoir cerner les contours de cette loi.
La LOI N°18-07 : Protection des données personnelles
Le bouleversement dû à la révolution numérique a redéfini le progrès humain, une ne nouvelle ère commence, une ère où le numérique sera partie intégrante de la vie humaine. Cette quête constante du développement technologique s’est accompagnée d’une augmentation accrue de l’exploitation des données en générale et plus spécifiquement des données à caractère personnel au point ou certains qualifient les données d’or noir du 21ème siècle.
Toutefois, une exploitation sans limite de ce type de donnée et des risques qui en découlent a conduit à encadrer ce type de pratique, et ce, à travers la mise en place de règlementations spécifiques afin d’apporter un certain équilibre et recentrer l’approche non pas sur le technologique mais sur l’humain et le respect de ses droits de l’individu.
A cet effet, l’Assemblée générale des Nations Unies a adopté en 1995 la résolution A/RES/45/95 portant sur les principes directeurs pour la réglementation des fichiers personnels informatisés.
En outre, l’Organisation de Coopération et de Développement Economique ( OCDE ) a adopté sa décision datant du 23 septembre 1980 portant sur les lignes directrices régissant la protection de la vie privée et les flux transfrontalières de données de caractère personnel.
L’Union Africaine a suivi cet élan de régulation en mettant en place un cadre juridique spécifique, en l’occurrence, la convention de Malabo sue la cyber-sécurité et la protection des données à caractère personnel. Adoptée le 27-06-2014 par la 23 éme session ordinaire de la conférence de l’union à Malabo, Guinée Equatoriale, ladite convention compte à ce jour 8 ratifications et 14 signatures sur les 55 pays composant l’union. Ce qui constitue un frein à son entrée en vigueur car conditionnée à la ratification de 15 états membres.
L’Algérie quant à elle a dû attendre jusqu’en 2018 pour se doter de son propre arsenal juridique à travers la promulgation de la Loi 18-07 du 10 juin 2018 (Journal officiel n°34 du 10 juin 2018).
Cette Loi comme l’indique l’article 1 a pour objet de fixer les règles de protection des données personnelles qui se traduisent par l’ancrage de nouveaux principes la consécration de nouveaux droits et la mise en place de nombreuses obligations.
Dans cette dynamique, l’année 2020, fut l’année de constitutionnalisation du principe de protection des données à caractère personnel à travers la nouvelle disposition introduite par la constitution algérienne. Ce qui constitue un acte fort en vue de soutenir l’approche mise en place en relation avec de la protection des données à caractère personnel.
A cet effet, cette modeste contribution tend à défraichir et apporter certains éclaircissements sur les contours de la loi algérienne relative à la protection des données personnelles, tout en signalant le pointillisme et la technicité des dispositions introduite ce qui impose un minimum de savoir technique pour pouvoir cerner les contours de cette loi.